Appauvrissement d'une succession?

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/12 à 18:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeanpaul83, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/11/2012 à 18:34
2 message(s), Inscription le 22/11/2012
Bonjour
Un de mes fréres agé de 51ans vit toujours chez mon pére,ma mére est décédée en1993.
Donc il n'a jamais quitté le domicile parental sauf pour le service militaire et pour ses vacances personnelles.
MOn pére agé de 90ans paie le loyer de l'appartement les asssurances la nourriture l'eau l'electricité le gaz la taxe télé ect. Mon frére ne lui donne pas un centime d'euro au contraire je le soupçonne de lui grignotter sa pension de retraite. Mon frére n'est pas dans le besoin,il travaille et gagne sa vie correctement environ 1800 à 2000€ mensuel.La pension de mon pére est de 1400€.
PUis je obliger mon frére à participer mesuellement au loyer aux frais de nourriture electricité eau gaz taxe télé ect.
Au deces de mon pére peut-on considérer que mon frére a appauvrie la succession et demander la réintégration de la moitié du loyer et d'autres charges dans la succession.Comment faire un tel calcul et sur combien d'années.
merci beaucoup
cordialement

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