Appauvrissement d'une succession

Sujet vu 338 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/12 à 00:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeanpaul83, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/11/2012 à 00:08
2 message(s), Inscription le 22/11/2012
Bonjour, un de mes freres habite depuis toujours avec mon pére,il travaille il a un salaire correct,mais il ne participe pas au paiement du loyer ni a aucune autres charges EDF EAU GAZ taxe télé courses alimentaire assurances multirisques ect ect,sont salaire est son argent de poche.Au décés de mon pére puis je faire reconnaitre que mon frére a appauvri le succession,puis je faire un calcul de loyer qui sera rapporté à la succession,parceque les autres enfants sont laisés.
merci
cordialement

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