Ancienne facture d' avocat non réglée

Sujet vu 1158 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 12:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Parazols, Posté le 04/08/2008 à 12:09
1 message(s), Inscription le 04/08/2008
L´avocat (un "ami" de la famille) qui s´occupe de notre succession (père décédé en février 2008) nous envoie sa première facture. Surprise: il nous demande de régler en plus une vieille facture soi-disant due par notre père décédé qu´il n´avait jamais relancé. Je cite: "[...] sans compter d´ailleurs une ancienne facture qui était due par ton père que je n´avais pas relancé à propos de son paiement compte tenu de nos relations en sachant qu´elle serait de toute facon payée à un moment ou à un autre." La dite facture date du 18.01.2004, le montant est de 781 Euro HT, 934,07 TTC.

Je me demande maintenant si l´avocat a encore le droit de réclamer celle-ci, en sachant qu´il n´a jamais relancé mon père lui-même.... Je ne sais d´ailleurs pas pourquoi il a attendu 4 ans sans rien dire, puis le signale après son décès et d´une facon plutôt insidieuse à mon goût. Ce ne sont en tout cas pas des manières très amicales pour un ami de la famille. Je suppose maintenant qu´il y a du avoir un contentieux entre l´avocat et mon père que je ne connais pas.

Alors doit-on payer cette vieille facture de 2004?

Je vous remercie d´avance pour votre conseil.

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pragma, Ain, Posté le 08/08/2008 à 21:16
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Une succession comprte un actif..et un passif.
Dites au notaire de mettre cette facture au passif, mais demandez lui l'original et le détail des prestations correspondantes.
N'hésitez pas à demander à la banque la copie des relevés de compte de votre Père, de cette période, pour vérifier s'il y avait eu paiement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Berni F, Posté le 10/08/2008 à 21:52
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
délai de prescription :

- Frais et honoraires des avoués et des avocats pour les affaires non terminées....5 ans (autrement la prescription est de 2 ans à compter du jugement, de la révocation de l'avoué ou de l'avocat).

http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html


il n'y aurait pas prescription si :
- il s'agit d'une affaire non terminée, ce qu'il aurait dans ce cas du vous dire.
- ou terminée récemment (moins de 2 ans), ce qui lui aurait certainement valu d'autre factures (sachant qu'en général on recouvre les factures par ordre d'ancienneté)

a mon avis, il y a de grandes chances que vous ne soyez pas obligés de payer ça.


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