Les alternatives à la donation

Sujet vu 343 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/11 à 08:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Thomas, Ardèche, Posté le 01/06/2011 à 08:50
7 message(s), Inscription le 01/06/2011
Bonjour

Je suis en conflit avec mon père

Lors de son décès et de la vente de son logement, je percevrai peut-être une part minime, et mes deux frères faits héritiers principaux, une part plus conséquente.

Si mes frères sont d’accord, est-il possible de rétablir un partage égal mais sans passer par une donation et ses frais associés non négligeables ?

Ne peuvent-ils pas rétablir l’équité par un simple transfert bancaire, un chèque, comme un simple don privé ?

Cdt, Thomas

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edith1034, Hérault, Posté le 01/06/2011 à 09:46
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
il peuvent rétablir l'équité devant le notaire en renonçant à une partie de l'héritage à votre profit

pour tout savoir sur les successions

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm

Cyrilleabc, Finistère, Posté le 01/06/2011 à 11:48
2 message(s), Inscription le 01/06/2011
D'accord merci

Cela entraîne t-il des frais particuliers ? Comme lors d'une donation

Cdt

edith1034, Hérault, Posté le 01/06/2011 à 14:46
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
non puisque c'est un renoncement plus solde qui vous revient


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