Aidez moi à garder ma maison...

Sujet vu 747 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 19:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


taratata13, Posté le 08/08/2008 à 19:14
2 message(s), Inscription le 08/08/2008
Ma compagne est décédée le mois dernier.
Nous vivions ensemble depuis 28 ans dans une maison dont elle était propriétaire.
A Sa demande, les héritiers sont d'accord pour me vendre cette maison moitié prix de son estimation officielle.
Est ce possible ? Comment faire ?
Quelle est la meilleure solution ??

Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/08/2008 à 19:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, acheter la maison moitié prix de son prix officiel, attention au fisc, alors prudence, cordialement

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pragma, Ain, Posté le 08/08/2008 à 21:01
2491 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
La personne précedente veux dire que le fisc redresse volontiers les "donations déguisées" et les ventes à bas prix.

Néanmoins il y a d'autres solutions, mais il est difficile de vous répondre précisément sans savoir:
1/ Etiez vous mariés ou pacsés?
2/ La défunte avait-elle fait connaître un souhait à ce sujet
3/ Les héritiers sont-ils réservataires (ses enfants)?
4/ Voulez vous habiter (gratuitement bien entendu) cette maison, ou la posséder?

Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

taratata13, Posté le 08/08/2008 à 23:15
2 message(s), Inscription le 08/08/2008
Merci pour ces conseils, pour répondre à Pragma,


1/ Etiez vous mariés ou pacsés?
Non
2/ La défunte avait-elle fait connaître un souhait à ce sujet
Oui, auprès des héritiers qui sont par ailleurs d'accord pour respecter cette volonté ( à condition que le cout ne soit pas disproportionné)
3/ Les héritiers sont-ils réservataires (ses enfants)?
Pas d'enfants, les héritiers direct son ses parents et ses 2 soeurs.
4/ Voulez vous habiter (gratuitement bien entendu) cette maison, ou la posséder?
Je voudrai la posséder si c'est possible, l'essentiel, étant moi meme malade, c'est que je puyisse y finir mes jours.

Merci

Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 09:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il ne vous reste qu'à acheter cette maison au prix normal (même si, par la suite, les héritiers - hors acte notarié - vous rembourse une part du prix de vente).

En effet : n'étant ni marié ni pacsé, vous n'avez aucun droit à héritage. Au regard de la loi, vous n'avez aucun lien vis à vis de votre compagne décédée et de sa famille. Donc, seule une vente normale, comme il en existe des centaines de mille chaque année, entre particuliers vous permettra de rester dans cette maison. Le notaire établira l'acte de mutation de propriété.

pragma, Ain, Posté le 10/08/2008 à 23:16
2491 message(s), Inscription le 08/02/2008
Si l'important pour vous est d'y finir vos jours et que vous ne pouvez la régler à un prix à peu près "normal", la famille acceptera peut-être de vous en laisser l'usufruit à vie où vous la louer pour un prix modique...?

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Tisuisse, Posté le 10/08/2008 à 23:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, mais les héritiers sont d'accord pour vendre la maison au compagnon de leur maman mais moitié prix seulement et, là, le notaire avisera le fisc de cette valeur et les réactions du fisc, tant pour l'acheteur que pour les vendeurs, ne se feront pas attendre : redressement fiscal.


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