Aidez moi svp : future succession complexe

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 14:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


caro2010, Ain, Posté le 05/01/2010 à 14:38
1 message(s), Inscription le 05/01/2010
Mr X a acheté une maison avec Mme Y:ils ne sont pas mariés.Mr X a 3 enfants et Mme Y en a 2 . Mr X achéte un terrain et construit une autre maison en son nom avec l'argent de sa tante . Il vend cette maison à son fils mais en dessous de sa valeur réelle ( il lui vend 110000 euros alors qu'elle doit en valoir 145000 + il lui paye les frais de notaire: 10000 + il lui rend 10000 euro pour combler son credit voiture : cela fait un don de 55000 euros environs ), sans la faire expertiser, en declarant que c'est sa maison principale ( car elle a moins de 15 ans: ne veut pas payer d'impot) et en ne faisant pas venir tous ses enfants à la signature devant le notaitre . Si les impots ou l'enfant (qui n'est pas au courant de la vente) se manifestent : est-ce que les enfants de Mme Y risquent d'avoir des soucis ? Mr X veut combler le credit, de la residence principale ( la réelle ), de Mme Y avec l'argent de la vente de la maison : même question que ci-dessus . Mr X a fait des amenagements de terrain (studio+piscine) de sa residence principale et il a fait mettre toutes les factures en son nom pour les presenter devant notaire pour qu'à la succession les enfants de Mme Y est moins d'argent que ses enfants : en a-il le droit ?
Mr X et Mme Y veulent se marier avec donation au dernier vivant: dans ce cas-là que peut-il se passer ?
Le fils de Mme Y veut soit renoncer à l'heritage au moment de la succession: comment faire ? Aura-t-il le droit de recuperer des objets personnels: photos, objets de valeur sentimentale... Soit il aimerait accepter l'heritage pour le donner à un homme qu'il considère comme son frère ( homme qui a été élevé par Mme Y ) : s'il accepte l'heritage , il peut y avoir souci? Merci beaucoup pour vos réponses

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