Aide pour comprendre une phrase

Sujet vu 959 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/13 à 17:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


andre321, Charente-Maritime, Posté le 14/04/2013 à 17:08
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour,
(les enfants du précédent lit ne pourront substituer à l'exécution de cette libéralité l'abandon de l'usufruit de leur part successorale). Je ne comprend pas cette phrase ?
Pouvez-vous m'aider
Merci
Cordialement
Andre

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NADFIL, Morbihan, Posté le 15/04/2013 à 12:09
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.

L'article 1098 du Code Civil dispose que "Si un épou a fait à son conjoint,dans les limites de l'article 1094-1,une libéralité en propriété,chacun des enfants qui ne sont pas issus des deux époux,aura,en ce qui le concerne,sauf volonté contraire et non-équivoque du disposant,la faculté de substituer à l'exécution de cette libéralité l'abandon de l'usufruit de la part de succession qu'il eût recueillie en l'absence de conjoint survivant...".

Le défunt peut disposer en faveur de son conjoint de ce que l'on appelle la quotité disponible entre époux(1094-1):ainsi il peut notamment lui donner la quotité ordinaire(variant en fonction du nombre d'enfants du défunt)en pleine propriété.
De ce fait,une partie des biens étant transmise dans le patrimoine du conjoint,les enfants du défunt,nés d'un précédent lit, ne recueilleront pas(sauf libéralité à leur profit)ces biens au décès du conjoint.
Aussi l'article 1098 permet-il aux enfants d'un précédent lit de récupérer la nue-propriété de la part qu'ils auraient eue(variable selon le nombre d'enfants)si leur ascendant était décédé sans conjoint survivant puis,de récupérér la pleine propriété de ces biens au décès du conjoint usufruitier:cela évite la dispersion d'une partie du patrimoine familial ailleurs que dans la lignée des enfants non communs.

Cependant,le défunt peut,par volonté mais de manière claire,mettre fin à cette faculté d'échange...ce qui semble être le cas exposé dans votre phrase puisqu'il y a la particule négative "ne"...Il reste que "deux lettres" se tapent vite et que le sens à donner n'est peut-être pas suffisamment clair au vu du reste...

Cordialement.

andre321, Charente-Maritime, Posté le 15/04/2013 à 21:20
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
Merci pour votre aide
Cordialement
Andre


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