A l'aide, personne ne m'entend un petit effort

Sujet vu 856 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/07 à 14:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MAIRE_old, Posté le 12/10/2007 à 14:00
4 message(s), Inscription le 12/10/2007
suite au décès de maman, nous avons procédé à la liquidation de sa succession, afin de protéger papa nous avons choisi le 3:4 usufruit pour lui. Ma soeur n'a pas répondu au projet de succession pour maman, nous avons payé la totalité des frais aux sces fiscaux à la date butoir, notamment la part de ma soeur afin d'éviter les majorations de retard. Ma soeur ne donne toujours pas de réponse; En effet elle a fait bloqué chez un notaire l'argent de la succession d'une tante dont maman était héritiaire. Maman est décédée avant la liquidation totale de cette succession, ma soeur a donné procuration au notaire afin de ne pas pénaliser les autres héritiers, mais sous condition que l'argent soit revenant à maman soit bloqué jusqu'à liquidation de la propre succession de maman. De plus nous souhaitons vendre une maison ayant appartenue à maman, mais ma soeur ne donne pas de réponse; Nous voudrions mon père, mon frère et moi même vendre la maison et récupérer l'argent bloquer chez le notaire afin d'assurer des liquidités à mon père. Quels moyens avons nous pour obliger notre soeur à répondre ? si la majorité des héritiers suffit pour vendre la maison (qui n'est pas l'habitation de notre père) ma soeur peut elle bloquer l'argent de la vente ?

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tixidre, Posté le 01/12/2007 à 08:09
29 message(s), Inscription le 04/10/2007
Appliquez la regle des 2/3 , plus de majorite .

MAIRE_old, Posté le 01/12/2007 à 20:54
4 message(s), Inscription le 12/10/2007
sur 4 trois sont d'accord, sauf ma soeur
pourtant pour vendre il faut son accord et nous avons la majorité pour nous
cette règle ne fonctionne donc pas


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