Aide juridique sur succession

Sujet vu 659 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/07 à 08:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rupert_old, Posté le 01/11/2007 à 08:27
1 message(s), Inscription le 01/11/2007
depuis 2003 je vis dans une maison qui est le bien de mes parents (ils gardent l'usufrie) et en ont fait donnation a ma soeur. Mais souffrant d'un cancer puis d'une récidive ma situation financière a changé jusqu'a me retrouver en invalidité et je vis seule. Ma soeur aujourd'hui demande a percevoir 6 ans de loyer sur ce bien et même si mes parents encore vivants ne sont pas d'accord vu la situation, elle me réclamera cette somme lors de le succsession. Ai je compte tenue de ma maladie un moyen de me déffendre?? legalement?

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Upsilon, Posté le 01/11/2007 à 11:00
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

C'est une situation un peu délicate.

En effet, votre soeur, nue propriétaire a laissé l'usufruit du bien à vos parents.
L'usufruit est par définition cessible, c'est à dire que l'on peut le céder à une autre personne. Il s'éteint pour autant au décès du premier usufruitier ( bref ... ).

Pour votre cas, cela signifie que vos PARENTS vous ont laissé jouir d'un droit qui leur appartenait.
Vous ne devez RIEN à votre soeur, mais plutot à vos parents. De leur vivant, votre soeur n'est pas en droit de réclamer la moindre chose.

En revanche, au jour du décès, elle pourra effectivement demander l'arriéré de loyer. Maintenant, encore faudra t'il qu'elle prouve que vos parents avaient l'intention de vous louer le bien, et pas seulement de vous le laisser à disposition gratuite.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un notaire afin de clarifier cette situation, qui ne manquera pas de causer des problemes au jour du décès de vos parents si elle n'est pas limpide d'ici la.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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