Aide judicière possible pour une succession ?

Sujet vu 777 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 21:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


oligo, Posté le 10/09/2008 à 21:53
1 message(s), Inscription le 10/09/2008
A t on droit à l'aide judicière dans le règlement d'une succession ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 10/09/2008 à 23:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous souhaitez aller au tribunal pour une succession, oui, vous pouvez prétendre à une aide juridictionnelle totale ou partielle, mais tout dépend de vos revenus .
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]