Aide financière pour handicapé et succession

Sujet vu 1341 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/10 à 23:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Laurent, Isère, Posté le 14/11/2010 à 23:39
6 message(s), Inscription le 26/12/2009
Bonjour,
Mon frère de 50 ans handicapé à 80% et dont je suis le tuteur, vit en foyer, travaille en CAT et gagne 250E de salaire . Lors du décès de nos parents , il a eu comme moi, 50000E que j'ai placé sur une assurance vie pour ses vieux jours , lorsqu'il sera en maison de retraite avec une petite pension et de grands besoins .

Mais qu'adviendra-t-il de cet argent en cas de décès de mon frère ?
Est-il vrais que la MDPH se rembourse les aides versé , lors de la succession?
Pourquoi faut il énumérer ses biens lors d'un dossier de renouvellement tout les 5 ans?
Pouvez vous m'en dire plus à ce sujet , car j'entends beaucoup de son de cloches différents ?
Merci pour votre aide . Cordialement .

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2010 à 00:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certaines aides sont remboursables sur la succession dès le 1er euro
D'autres le sont après 43 000 euros
d'autres ne le sont pas.
ça dépend donc des aides, des dépenses faites, du type d'hébergement (les frais des MAS ne le sont pas, ceux des foyers le sont). C'est pour ça que vous avez plusieurs sons de cloche.

C'est normal, aussi, la collectivité paye pour lui alors qu'il a de l'argent. Elle pourrait exiger l'épuisement de son capital avant de prendre le relais. C'est ce qu'on appelle le retour à la bonne fortune et le CG a 30 ans pour venir se rembourser sur ce capital reçu en héritage (ils peuvent le faire maintenant, ou lors de la succession ou jamais)

Lisez ça, c'est assez bien expliqué
http://informations.handicap.fr/art-succession-patrimoine-handicap-61-2020.php


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]