Adoption simple et sucession

Sujet vu 2119 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/10 à 12:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


conquest31, Tarn, Posté le 27/04/2010 à 12:36
2 message(s), Inscription le 27/04/2010
Bonjour,

Ma tante, célibataire sans enfants , a adopté ( adoption simple ) les enfants de sa sœur ,suite à un accident de voiture . Les enfants étaient mineurs et ont vécu plus de 5 ans avec ma tante avant leur majorité .
Ma question : au décès de ma tante , est ce que les frères ,sœurs , neveux de ma tante seront dans la succession ou cela ne concernera que les enfants adoptés ?

Peut on changer une adoption simple en plénière ?

En vous remerciant par avance

Alain R

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Upsilon, Posté le 27/04/2010 à 23:30
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

L'adoption simple permet de créer un nouveau lien juridique entre l'adoptant et l'adopté. Aux yeux de la loi, les adoptés disposent de tous (ou presque) les avantages (et obligations) d'une filiation classique, en ce compris droits de succession.

En conséquence, au décès de votre tante, ses héritiers seront bien ses enfants adoptifs à l'exclusion de ses frères et soeurs.

Concernant les modalités de changement d'une adoption, je pense qu'il est possible d'envisager une adoption plénière en plus de l'adoption simple initiale. Maintenant, est ce possible et surtout utile dans ce cas.... Je ne suis pas certain !

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

conquest31, Tarn, Posté le 28/04/2010 à 12:00
2 message(s), Inscription le 27/04/2010
Bonjour

Merci pour votre réponse ; les choses sont plus claires maintenant .

Alain R

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 28/04/2010 à 16:23
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
L'adoption plenière ne peut concerner que les enfants de moins de 15 ans, voire dans certains cas particuliers les mineurs ou les majeurs dans les 2 ans qui suivent la majorité.

Donc dans tous les cas, si vous avez plus de 20 ans, ce n'est plus possible;

legadirect, Corrèze, Posté le 08/06/2010 à 10:54
8 message(s), Inscription le 08/06/2010
Voici notre conseil juridique, L’adoption simple est un régime d’adoption qui laisse subsister des liens juridiques importants entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. Toutefois, l’enfant a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille que l’enfant légitime.

L’adoption plénière, en revanche, annihile tous les liens juridiques entre l’enfant adopté et sa famille d’origine.

En matière de droit de succession, la distinction entre ces deux types d’adoption est importante car selon les cas, le droit fiscal prévoira des régimes de droit différents.

L’enfant adopté pleinement bénéficiera des dispositions applicables aux transmissions en ligne directe. En d’autres termes, il sera traité comme un enfant légitime et sera taxé de 5 % à 40 % en fonction du montant de la part successorale qu’il recevra.

Pour l’enfant adopté sous le régime de l’adoption simple, la situation est plus complexe. C’est l’article 786 du Code général des impôts qui traite le cas particulier de la fiscalité des droits de succession d’un enfant adopté simple.


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