Administrateur judiciaire, quelle est la procedure

Sujet vu 1641 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 17:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MAIRE_old, Posté le 15/10/2007 à 17:33
4 message(s), Inscription le 12/10/2007
maman est décédée le 1.02.2007, mon père, mon frère et moi meme avons pris contact avec un notaire. Ma soeur ne voulant plus nous voir à pris un notaire de son côté. Notre notaire a établi le succession et a transmis un projet de succession au notaire de ma soeur, après les 6 mois légaux, ma soeur ne donnant pas de nouvelles, ont a payé l'intégralité des impots liés à la succession. Nous envisageons de vendre une maison, nous avons demandé l'accord de notre soeur, via son notaire, mais après trois courriers, pas de réponse. Notre notaire nous conseille un administrateur judiciaire, pouvez vous nous indiquer la procédure à suivre dans ce cas

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MAIRE_old, Posté le 18/10/2007 à 20:08
4 message(s), Inscription le 12/10/2007
comme personne ne répond, j'ai fait des recherches par ailleurs, comme cela peut rendre service à d'autres voila le résultat : prendre contact avec un avocat et demander une liquidation de la succession par un tribunal, en cas d'urgence un référé est possible, car la procédure normale dure 2 ans


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