Actions à faire après déces d'un immigré tunisien en France

Sujet vu 660 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/13 à 13:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rour4757, Nord, Posté le 08/03/2013 à 13:18
2 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour, Mon épouse est née d'un mariage mixte francotunisien, son père est un retraité tunisien qui réside en France et qui a été rapatrié recemment en Tunisie où il est décédé fin février.
Il est divorcé de la mère de mon épouse depuis 1995, et il a épousé une autre femme tunisienne depuis 9ans.
Il possède une maison en France dans le nord et des comptes où il a déposé de l'argent. Il possede aussi une maison et des comptes en Tunisie.

Il a deux enfants de sa femme française la mère de ma femme et n'a pas d'enfants de son autre femme.
Nous vivons en Tunisie, ma femme et moi et ne savons que faire.
Comment arrêter sa pension de retraite? comment déclarer son décés? et comment sera gérée sa succession? quelles sont les parts de chacun?

Est-ce que tout doit être géré selon les lois tunisiennes, comme lui et sa femme sont tunisiens?
ou faut-il gérer ses biens en Tunisie selon les lois tunisiennes et en France selon la loi française? merci de vos réponses

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trichat, Posté le 09/03/2013 à 22:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Les successions qui mettent en jeu plusieurs pays sont complexes.

La loi française peut s'appliquer pour les biens situés en France. Mais elle peut suppléer la loi tunisienne, s'il y avait des conflits de droits entre héritiers.

Sur le plan pratique, il faut choisir un notaire dans le Nord pour que la succession de votre beau-père soit ouverte. Vous devrez prendre un premier contact oralement, mais vous devrez probablement vous rendre à son étude pour établir l'inventaire des biens possédés et préparer la déclaration de succession (dans les six mois du décès). De plus, il pourra vous donner toutes explications sur votre situation.

Pour les pensions de retraite, vous devez informer les organismes payeurs (Sécurité sociale pour le régime général, caisses de retraite complémentaires) du décès de Mr ......

Cordialement.

rour4757, Nord, Posté le 11/03/2013 à 12:27
2 message(s), Inscription le 08/03/2013
Merci pour votre réponse.
Cordialement.


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