Acte de succession notarié

Sujet vu 797 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 16:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nenette, Posté le 10/06/2008 à 16:11
1 message(s), Inscription le 10/06/2008
Ma mère est décédée en avril dernier. Elle était du Cantal. Le notaire a été désignée par ma demi-soeur tout près de chez elle à Riom es montagnes (15).
j'ai également un demi-frère avec qui je n'ai aucune relation qui est aussi de la région du Cantal.

Le notaire veut que je me rende sur place pour signer - la succession ? -
Elle était en maison de retraite et n'avait plus de biens.

J'habite Nice (06). y-a-t il un moyen de signer ces documents sans se déplacer ? D'après le notaire, il faut absolument que je me rende sur place.

Ma soeur ne veut plus me parler depuis le décès. Suis-je obligée de m'y rendre ? Il y a 1300 kms aller retour. Juste pour une signature ???

Il y aurait un petit capital de 15 000 € à se partager en 3. Mais moi je me sens lésée...

Qui va payer le notaire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 10/06/2008 à 19:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous pouvez demander au notaire d'établir une procuration. Cette procuration peut être donnée à un employé de l'office notarial.
Vous n'êtes donc pas obligé de vous déplacer.
Vous êtes en droit de renoncer à la succession (s'il y a des dettes supérieures au montant du crédit de votre maman).
Si vous renoncez à la succession, aucun frais ne vous sera demandé, même pas la participation aux frais d'obsèques, s'il n'y avait pas d'assurance couvrant ce genre de frais.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 10/06/2008 à 19:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous acceptez votre quote-part de la succession, les frais de notaire seront divisés entre les bénéficiaires.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pragma, Ain, Posté le 12/06/2008 à 00:00
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Vous ne dites pas pourquoi vous vous sentez lésée ?

Vos demi-frères et soeurs auraient pu éviter des frais de notraire si votre Mère de possédait pas de biens car le notaire n'intervient obligatoirement que lorsqu'il y en a.
La succession aurait pu se déclarer simplement aux impôts.

Cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]