Acte de notoriete succession

Sujet vu 840 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 12:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


titines49, Maine-et-Loire, Posté le 23/11/2009 à 12:50
4 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,
Ma belle-mère est décedée en septembre 2009, nous n'avons plus contact avec la famille depuis 5 ans.
Mon mari a recu une procuration pour la signature d'un acte de notoriété.
je souhaite savoir si cet acte (dont je n'avais jamais entendu parler) est obligatoire pour la succession (bien immobilier, peu d'argent sur les comptes?).mon beau pere est tjrs vivant.

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Tisuisse, Posté le 23/11/2009 à 12:55
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'acte de notoriété, à bien lire dans tous ses détails, va prouver la filiation de votre mari avec la défunte et permettre, à votre mari, d'hériter de sa part réservataire. Après lecture attentive, il sera à retourner, par LR/AR au notaire, conservez une copie de ce document, on ne sait jamais.

titines49, Maine-et-Loire, Posté le 23/11/2009 à 12:58
4 message(s), Inscription le 23/11/2009
MERCI DE VOTRE REPONSE ULTRA RAPIDE

titines49, Maine-et-Loire, Posté le 23/11/2009 à 13:08
4 message(s), Inscription le 23/11/2009
Excusez_moi mais j'ai une autre question.
Que se passera t-il si mon mari ne signe pas
merci


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