Acte de notoriété et contestation de testament

Sujet vu 895 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/13 à 17:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


JULLUC, Val-de-Marne, Posté le 06/10/2013 à 17:08
2 message(s), Inscription le 06/10/2013
Mon père est décédé en 2012 laissant des enfants et une conjointe avec laquelle il était marié sous la communauté des biens. Ils ont acquis des biens immobiliers ensemble.
Mon père a laissé un testament dont nous n'avions pas connaissance léguant une partie de ses biens à une tierce personne que l'on ne connaît pas. Nous avons entrepris de contester ce testament.
Concernant les biens immobiliers que ma mère continue à louer, la CAF a bloqué le versement du complément de loyers des locataires lui réclamant un certificat de notoriété pour débloquer ces versements.
La notaire nous a informé qu'en débloquant ces versements, ceux-ci iraient en partie à la tierce personne dont il est question dans le testament, ce, malgré notre démarche en contestation. Nous sommes donc dans l'hésitation quant à la signature de l'acte de notoriété. La notaire a t-elle raison? A quoi nous expose la signature de l'acte de notoriété?

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 06/10/2013 à 18:00
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

JULLUC, Val-de-Marne, Posté le 06/10/2013 à 20:07
2 message(s), Inscription le 06/10/2013
Oups! En effet, j'ai manqué à tous mes devoirs. N'étant pas habituée à ce genre de forum, j'ai davantage été préoccupée par le fait d'être claire et précise dans mes propos et ne me suis même aperçue de ce manque de civisme notoire!
Je vous prie donc de m'excuser!
Bonjour!...et merci à la personne qui pourra m'éclairer sur mon sujet.
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]