Acte de donation effectué une semaine avant le décès

Sujet vu 617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 19:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Didier, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/03/2009 à 19:10
5 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,

Mon père est décédé il y a une semaine. il s'était remarié début février et une semaine avant son décès ( il était très malade ) une donation a été effectuée entre époux.
Cette donation est-elle valable, ayant été faite seulement une semaine avant le décès ? ( mon père avait cette maison et le reste bien avant ce remariage ).
Je précise que nous sommes 2 enfants ( aucun autre enfant n'est né de ce remariage ).
Ma belle-mère peut-elle vendre ou profiter de l'usufruit de la maison ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Didier

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