Acquisition d'un terrain sans accord des 2 parties

Sujet vu 595 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 16:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zaragoza, Hérault, Posté le 16/04/2010 à 16:39
3 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,
mes parents on acquis un terrain de 5000 m2 le 03/11/1982 ils étaient mariés sous le régime de la communauté ils se sont séparés il y à de nombreuses années laissant le terrain à l'abandont or nous avons appris récemment que mon père aurez réussi à en faire l'acquisition sans l'accord de ma mère le terrain se retrouve sous le seul nom de mon père zaragoza emmanuel n'aurez t'il pas fallu l'accord de ma mère ou de moi-même puisque il l'ont acquis ensemble quant il était mariés? comment as t'il fait pour l'avoir récupérés et n'avons nous pas des droits dessus? il c'est remarié et à fait d'autres enfants mais étant un enfant de son premier mariage avec laquelle il ont acquis le terrain il aurez du en avoir que la moitié vu que ma mère n'était pas au courant il l'aurez soit disant vendu pour la somme de 14 000 euros as t'il le droit de le vendre sans notre accord? surtout qu'il va passé constructible ai je le droits de m'y installé? le maire y autorisé la pose d'un chalet

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Upsilon, Posté le 16/04/2010 à 23:29
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site:

Il faudrait vérifier dans le titre de propriété le nom du/des acquéreurs. Si votre père était seul acquéreur, il faudra alors vérifier si l'acte contient une clause d'emploi de deniers propres.

Si l'acte contient une telle clause, alors votre mère et vous même n'avez aucun droit sur ledit terrain.

Au contraire, si les acquéreurs étaient vos deux parents, ou si votre père a acheté seul mais sans clause d'emploi ou de remploi, alors le terrain est acquis pour le compte de la communauté et il ne peut en aucun cas en être le seul propriétaire à défaut de partage.

RApprochez vous d'un notaire afin de vérifier ces informations !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

zaragoza, Hérault, Posté le 17/04/2010 à 00:35
3 message(s), Inscription le 16/04/2010
ayant la copie de l'acte d'acquisition sous les yeux je peux affirmer que le terrain a bien était acquis par mes 2 parents, la question que je me pose c'est comment as t'il fait pour réussir à l'acquérir et en être le seul propriétaire sans l'accord de ma mère? et voulant m'y installer pour diverses raisons quelles sont les démarches que je dois entreprendre afin de pouvoir en récupérer une partie, puis-je espérer avoir la part qui aurez normalement dû revenir à ma mère? et comment dois je m'y prendre? faut'il que j'entame une procédure contre mon père pour avoir acquis illégalement tout le terrain il fait 5000 m2. en gros quel sont nos droits les miens ou ceux de ma mère?merci d'avance pour vos réponse tous vos conseils seront les bien venus.

Upsilon, Posté le 17/04/2010 à 15:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Cher Monsieur,

Il est absolument impossible que votre père soit devenu seul propriétaire du terrain commun sans un acte de partage.

Votre mère est elle décédée (j'ai raté une étape ?Oo) ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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