Acquiescement d'un jugement de partage

Sujet vu 550 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/11 à 22:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


toto, Paris, Posté le 13/01/2011 à 22:48
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Bonjour,

comment se fait un acquiescement d'un jugement de partage successoral ? Est-ce que cela peut se faire par un acte chez le notaire nommé pour faire le partage judiciaire ?

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toto, Paris, Posté le 15/01/2011 à 10:31
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réponse souhaitée avant jeudi

toto, Paris, Posté le 16/01/2011 à 22:47
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