Achat residence principale en sci/ deces partenaire

Sujet vu 892 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 15:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chrisalinem, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/09/2010 à 15:41
2 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,

Je vous serais reconnaissante de me renseigner dans la mesure du possible;Avec mon concubin nous envisageons l'achat de notre résidence principale en SCI avec un nombre de parts inégal; un tiers / 2 tiers;
SI décès de l'un , on prévoit achat croisé: démembrement avec testament donnant l'usufruit à l'autre de la partie possédée en nue propriété. Dans le cas où le survivant est l'associé minoritaire, les héritiers du défunt peuvent ils demander un loyer au survivant équivalent au pourcentage des parts dont ils héritent?
Avec tous mes remerciements;

Poser une question Ajouter un message - rĂ©pondre
fabienne034, Hérault, Posté le 29/09/2010 à 17:51
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

la réponse est oui

pour tout savoir sur la SCI:

http://www.fbls.net/SCIINFO.htm

il faut démembrer dans le testament en nue propriété pour les enfants et l'usufruit pour le partenaire

pour tout savoir sur le testament:

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm

il faut absolument vous pacser

pour tout savoir sur le pacs:

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 18:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention, 60% de droit entre concubins

chrisalinem, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/09/2010 à 10:29
2 message(s), Inscription le 29/09/2010
Je vous remercie pour votre réponse;
La SCI est elle conseillée ou le PACS suffit il?
Merci Ă  nouveau


Ajouter un message - rĂ©pondre 

PAGE : [ 1 ]