Achat d'une maison : vehicule dans le garage

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/09 à 09:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


DJIBI, Gironde, Posté le 15/03/2009 à 09:12
1 message(s), Inscription le 15/03/2009
Bonjour,

J'ai acheté une maison, l'ancienne proprietaire est decedee et ce sont les heritiers qui étaient vendeurs.
Dans le garage se trouve une vieille voiture. Le notaire s'occupant de l'heritage m'a dit de m'en debrouiller avec et de faire venir un ferrailleur.
Le probleme est que je n'ai pas la carte grise de ce véhicule. Le ferrailleur ne peut et ne veut donc pas la prendre. ce qui est normal.
La présence de la voiture nest pas notifié dans l'acte notariale.
1- cette voiture m'appartientelle ?
2 - Si oui, Comment faire pour m'en débarrasser ? Quelles sont les démarches à faire pour récupérer la carte grise ?
3- Si non, quelles sont les options ? Qu'est ce que je risque à la sortir de chez moi et la mettre sur une place de parking non loin de mon habitation ?

Pour information, je suis passé à la gendarmerie, il m'ont dit qu'elles ne m'appartenait pas, que je n'avais pas le droit de la sortir de chez moi, que je ne pouvais rien faire sauf prendre contact avec le notaire en charge de la succssion et que lui devait prendre contact avec les heritiers etc etc....
Bref un joli imbroglio.

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