Achat de maison sans avoir fait de donation

Sujet vu 500 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/12 à 10:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


haas, Posté le 13/04/2012 à 10:29
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
J'habite dans cette maison depuis mnt 22 ans marié que depuis 1998 nous avons eu un enfant ensemble mon mari avait déja été marié et à eu un enfant avec cette personne suite au divorce il à acheter cette maison seul moi je les connu 1an apres...quel formalité dois je faire si il lui arrivait quelques choses à quoi puis je prétendre doit'il faire une donation entre époux mon importance et de savoir si je peu rester danhs cette maison vu qu'il y a déja un premier enfant
merci pour votre réponse.
Cordialement
MME H.

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amatjuris, Posté le 13/04/2012 à 12:30
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous êtes mariés, vous devez faire une donation au dernier vivant avec une clause de reversion intégrale de l'usufruit.
ainsi si votre mari décède le premier, vous aurez la totalité des droits d'usufruits sur l'actif de la succession.
cdt

haas, Posté le 13/04/2012 à 16:47
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Et en ce qui concerne son premier enfant peut'il demander une par ?

amatjuris, Posté le 13/04/2012 à 17:03
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il aura sa part d'héritier réservataire mais uniquement en nu propriété.
l'usufruit d'un bien permet d'utiliser le bien et aussi d'en percevoir les fruits (loyers par exemple).
cdt


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