Achat d'une maison à une personne placée sous curatelle renforcée

Sujet vu 780 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 14:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gridou6, Posté le 18/01/2008 à 14:12
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour,
ma grand-mère a été placée sous curatelle renforcée -> curateur : son fils qui est mon oncle.
Je souhaite acheter la maison de ma grand-mère. 3 des 5 enfants sont d'accord et souhaitent que la maison reste dans la famille mais le curateur a mis en vente la maison, sans prévenir, à 2 fois le prix, dans une agence immo belge et a signé un contrat d'exclusivité de 2 ans et 3 mois.
Il a clairement dit qu'il souhaitait récupérer un max d'argent pour qu'après le décès de ma grand-mère il puisse avoir un capital.

A-t-il le droit de faire ce qu'il veut ?
Le contrat d'exclusivité est-il valable ?

Si 3 des enfants sur les 5 sont contre son maintien comme curateur et contre sa nomination comme tuteur, est-ce suffisant pour lui enlever tout droit ?

Merci de votre aide.

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