Achat d'une maison pendant la succession

Sujet vu 1594 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/11 à 10:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


frichel, Manche, Posté le 06/02/2011 à 10:43
2 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,
Mon père est décédé,une succession va demarrer.Nous sommes trois enfants majeurs heritiers.Une de mes soeurs désire acheter sa maison.Avec notre accord ,peut-elle l'acheter avant que la succession ne soit réglée?
Merci Cordialement

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amatjuris, Posté le 06/02/2011 à 11:29
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme il y a un bien immobilier dans la succession le recours à un notaire est obligatoire.
je pense qu'il vaut mieux attendre que la déclaration de succession soit faite pour procéder à la vente de cette maison même si cela est possible avant.
posez la question au notaire en charge de la succession.
cdt

frichel, Manche, Posté le 06/02/2011 à 11:52
2 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour
Bien sur un notaire va regler cette succession, mais si j'ai bien compris votre réponse, il est possible d'après vous ,que ma soeur achete cette maison avant que la succession ne soit réglée.
Peut-elle y faire des travaux avant qu'elle n'en soit la propriétaire?
Merci
Cordialement

toto, Paris, Posté le 06/02/2011 à 14:00
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
liquider, régler une succession , c'est définir le nom des héritiers et le patrimoine du défunt

partager un succession, c'est sortir de l'indivision et attribuer les biens individuellement à chaque héritier

vous pouvez vendre un bien avant le partage , mais pas avant de définir le nom des héritiers , et l'argent sera bloqué tant qu'on n'aura pas déterminé si l'actif est supérieur au passif.

si l'acheteur est un héritier , voyez avec le notaire si l'attribution de l'immeuble par partage partiel et le paiement des soultes n'est pas plus interessant fiscalement ?


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