Achat immobilier d'une famille recomposée.

Sujet vu 1470 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/07 à 13:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


valeglise_old, Posté le 07/08/2007 à 13:31
2 message(s), Inscription le 07/08/2007
Bonjour,

Je vis en concubinage avec mon compagnon. Nous avons chacun des enfants d'une précédente union.
Nous voulons aquérir une maison financée globalement à 70% par moi et 30% par lui.
Que faire sachant que nous voulons que nos enfants héritent de notre part respective et qu'en cas de décès de l'un ou l'autre, le conjoint puisse conserver la jouissance de la maison?

Merci pour vos conseils avisés.

valeglise

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Jurigaby, Posté le 07/08/2007 à 15:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Concernant les quotes parts que vous avez décidé de mettre en oeuvre et le futur héritage il n'y a pas vraiment de problème? IL vous suffit d'acheter la maison et d'inscrire trés clairement de quelle manière la maison a été financée.

Le gros problème de cette technique et que le jour ou l'un d'entre vous décèdera, alors les enfants qui auront hérité des parts en question auront la possibilité de mettre beau papa ou belle maman à la porte en mettant fin à l'indivision.

Aussi, il existe une autre méthose qui passe par la création d'une Société civile immobilière.Il s'agit de recourir au systèmpe de la propriété croisée.
C'est un système difficile à expliqueret c'est pour cette raison que je ne vais pas chercher l'expliquer.

Toujours est-il que cette deuxième solution aurait l'avantage de résoudre tous vos problèmes à ceci prés, que vous devrez en passer par la création d'une société.

__________________________
Cordialement.

valeglise_old, Posté le 09/08/2007 à 18:56
2 message(s), Inscription le 07/08/2007
Bonjour,

merci pour votre réponse.


mais j'ai lu quelque part qu'une sci ne peut être financée par un emprunt or la maison est financée par un apport (de moi de 45% lui 5%) et le reste par un crédit.

est ce qu'un pacs ou un mariage pourrait résoudre le problème?

Merci et à bientôt

Upsilon, Posté le 10/08/2007 à 10:55
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Le mariage pourrait totalement et a mon avis plus simplement résoudre ce probleme !

Il vous faudra vous marier sous un régime quelconque de communauté ( pas de séparation, encore que l'on pourrait l'envisager... ).
Par contre, n'oubliez surtout pas de passer chez un notaire afin d'établir un contrat de mariage, dans lequel vous mettrez que la maison entre dans la communauté, à hauteur de 70 % Pour vous et 30 % pour votre mari.

De ce fait, au décès de l'un de vous, vous etes assuré de pouvoir rester dans la maison jusqu'a votre propre décès.

Je simplifie bien sur le schéma, il y a tout de même un risque tres tres mineur qui réside dans la mauvaise volonté de l'un de vous envers l'autre.
( il est possible pour un conjoint de priver son conjoint survivant du droit VIAGER de vivre dans la maison ).

Avant d'envisager le mariage, il faudra donc passer chez un notaire afin de faire établir un contrat de mariage. Ne vous formalisez surtout pas du mot " contrat ", ca n'a rien de dévalorisant pour un couple, bien au contraire !


Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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