Achat immobilier apres deces du conjoint

Sujet vu 619 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 02:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


angoisse69, Rhône, Posté le 16/06/2009 à 02:20
1 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Mes parents étaient en plein divorce au moment du deces de notre mère le 5 mai dernier. Le juge a donc annulé la procedure et mon père est veuf. Le 14 mai il a signé chez son notaire pour une maison qu il a acheté avec sa nouvelle compagne. Est ce que cette maison entre dans la succession? (mes parents étaient mariés sous le regime de la communauté) une partie revient elle à notre mère donc à nous ces trois enfants?

Merci beaucoup pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]