Achat au nom des enfants d un second mariage

Sujet vu 389 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/13 à 12:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


eliott2013, Yvelines, Posté le 18/07/2013 à 12:24
1 message(s), Inscription le 18/07/2013
Bonjour,

Nous sommes mariés mais avons acheté lorsque nous ne L étions pas. Mon mari a deux enfants d un précédent mariage. Nous souhaiterions vendre notre bien et racheter une maison en la mettant au nom de nos deux enfants sans que ses enfants puissent bénéficier de quoi que ce soit après notre disparition. Est ce possible?

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amatjuris, Posté le 18/07/2013 à 20:19
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
si vous mettez la maison au nom de vos 2 enfants communs comme je suppose qu'ils n'ont pas d'argent, c'est vous qui allez payer le bien.
cela revient à faire une donation plus ou moins déguisée à vos enfant communs.
et au décès de votre mari , ces donations seront réintégrés à l'actif de la succession de votre mari.
succession dont ses enfants sont héritiers réservataires et ne peuvent pas être déshériter.
cdt


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