Achat appartement au nom de mon beau père

Sujet vu 626 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/09 à 18:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


murielbambi, Val-de-Marne, Posté le 12/09/2009 à 18:57
1 message(s), Inscription le 12/09/2009
Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté avec un enfant.
Mon beau père va nous acheter un appartement à son nom. je souhaiterai savoir quelles démarches effectuer auprès d'un notaire pour me mettre à l'abris en cas de décès de mon conjoint ou de divorce.
merci

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 18/09/2009 à 16:11
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Quand vous dites à son nom, c'est au nom du beau père ou de votre fils ?
Si c'est de votre fils, rien de particulier, il sera propriétaire dans tous les cas, mais vous n'aurez aucun droit sur l'appartement (pas plus que votre mari).

Si c'est au nom du beau père, là c'est différent. Vous serez considéré comme occupant à titre gratuit, et si du jour au lendemain il veut vous mettre dehors, c'est son droit...

titi, Paris, Posté le 21/09/2009 à 10:32
1 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,
je me permets de me joindre à la conversation car je suis plus ou moins dans le même cas et j'aurais besoin que l'on m'éclaire.
Je suis également mariée avec un enfant et contrat de mariage mais en séparation de biens. Mon mari et moi même envisageons d'acheter notre 1er bien immobilier.
Mon mari fait parti avec ses frères et soeurs d'une SCI familiale. Mon mari souhaiterait acheter ce nouveau bien sous cette SCI, ce qui nous faciliterait l'obtention du crédit sachant que la SCI détient déjà plusieurs biens.
Que cela signifierait pour moi ou mes enfants si un jour nous venions à nous séparer ?
Ayant toutefois participer au remboursement de la maison auprès de cette SCI , aurais je droit à une part de la maison ?
Nos enfants auront ils droit à cette héritage ?
Pour mon mari, ceci n'est qu'une formalité car il est convaincu de notre amour éternel et pour lui ça se résume à une question de confiance, cependant moi je pars du principe que malheureusement nous ne pouvons lire dans l'avenir.
Que devrait on faire afin de me mettre à l'abri moi et nos enfants?
Merci pour votre aide.


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