Accusation de faux en ecriture

Sujet vu 719 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 15:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gabrielle77, Seine-et-Marne, Posté le 22/06/2011 à 15:21
1 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Je suis accusée par ma sœur de faux en écriture .Cette accusation a été formulée auprès du notaire qui procède à la succession de notre mère. Accusation sans suite pour le moment.
Outrée par ces fausses allégations; je souhaite savoir si il y a un recours. Comment répondre au Notaire ? Pour me protéger dois je lancer une procédure en diffamation? Si oui comment?

Merci pour votre aide

Gabrielle

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/06/2011 à 18:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Diffamation privée = contravention de 1ère classe (amende 38 euros maximum + petits dommages et intérêts)
Est-ce que le notaire acceptera d'en témoigner par écrit sous la forme légale ? Ne vous contentez pas d'une promesse, il doit avoir fait l'attestation dans sa forme légale avec copie de sa CNI recto-verso, avant de porter plainte


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