Accord impossible pour la déclaration de succession

Sujet vu 1626 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 19:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Buzzanoa, Vaucluse, Posté le 11/05/2009 à 19:34
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,

Voilà maintenant bientôt 18 mois que ma mère est décédée, nous laissant, à mes deux soeurs et à moi-même, un petit patrimoine en Provence.

L'une des premières étapes à franchir dans le cadre de cette succession aurait été de signer une déclaration de succession établie par notre notaire. Hélas, cette simple étape n'a toujours pu être franchie, tant en raison de la mauvaise volonté de mes soeurs que de celle du notaire qu'elles m'ont imposé.

Résultat, nous sommes désormais lourdement amendables pour cause de retard conséquent sur ladite déclaration, et en l'état, les choses semblent très loin de prendre un meilleur tour!!!

Comment me sortir de cette situation? Est-il possible de signer une déclaration individuelle pour moi-même, avec le montant que je jugerai équivaloir à ma part sur une hoirie encore en indivision, et laisser ensuite mes deux s'arranger entre elles pour leurs propre partie du dossier?

Et que dois-je faire concernant le notaire? Ai-je le droit d'en prendre un pour moi-seule, indépendamment de mes soeurs, pour qu'il règle mon volet personnel de la succession, sachant qu'aucun testament ne fait état d'une répartition quelconque des biens?

En vous remerciant de bien vouloir répondre à cette épineuse question.

A.

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Bertrand, Gironde, Posté le 11/05/2009 à 21:31
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Quel est le problème qui fait que la déclaration de succession n'a pas été signée ?

Avez-vous des droits de succession à payer ?

Cordialement,

Bertrand.

Buzzanoa, Vaucluse, Posté le 12/05/2009 à 10:10
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
La déclaration de succession n'est toujours pas signée car mes soeurs refusent de considérer comme exactes les valeurs d'expertise - concordantes - des différents biens en hoirie. Selon elles, le montant à déclarer - un peu plus 500'000 euros expertisés à ce jour - serait trop faible. À noter que les expertises ont été commandées à leur demande et exécutées par des experts choisis par elles.

À noter également que le notaire contribue à la situation, en leur donnant raison, mais en refusant de diligenter lui-même une expertise qui leur conviendrait. Sans compter qu'en outre, il fait traîner le dossier et ne répond quasiment jamais à nos appels, quand il n'annule pas à la dernière minute des rendez-vous pris des semaines à l'avance, sans considération pour le fait que nous habitons en suisse, à Genève, et que nous parcourons près de 500km pour venir le voir.

Sur la question des droits, il y en aura inévitablement, les montants d'expertise jugés trop faible dépassant d'ores et déjà la barre des 450'000 euros qui nous permettraient de ne pas avoir à en payer.

Quant au délais imposés par le fisc pour rendre la déclaration, ils sont aujourd'hui dépassés de 7 mois.

Bertrand, Gironde, Posté le 12/05/2009 à 11:15
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

L'important dans un premier temps est de payer les droits de succession. Essayer de faire un calcul grossier avec le notaire pour déterminer le montant de vos droits. Les pénalités ne sont dues que si vous n'avez pas payé les droits de succession.

Vous entendez-vous bien avec vos soeurs ?

Relancez le notaire par courrier postal recommandé afin qu'il écrive à vos soeurs. Sachez que le notaire n'a pas à diligenter un expert. Ce n'est pas de son ressort. Il peut juste vous conseiller. Quel est le dernier courrier que vous avez reçu de lui ?

Cordialement,

Bertrand.

Buzzanoa, Vaucluse, Posté le 12/05/2009 à 11:59
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,

En réponse à votre question, mes relations avec mes soeurs sont tout juste cordiales. Ce qui est un mieux considérant que nous avons été longtemps fâchées, ces dernières ayant profité des années durant des faiblesses de ma mère, impotente en chaise roulante, pour user à leur guise de son argent, s'approprier tous les meubles de sa maison, etc.

L'une d'elles, la plus jeune, alors que nous nous rencontrions pour discuter une première fois de ce que nous allions faire concernant la succession, a eu pour toutes réponses: "Je ne veux m'occuper de rien, je veux juste MON argent". Mais elle est la première à contester les expertises et à refuser de signer la déclaration de succession.

Pour ce qui est du notaire, il ne nous a jamais écrit à ce jour, malgré nos demandes répétées. Il m'a moi même reçue deux fois en un an et demi, plus une fois supplémentaire en compagnie de mes soeurs il y six mois. La plus jeune des deux a des contacts réguliers avec lui, habitant en Provence et ayant acheté une vaste propriété par son intermédiaire, mais ne fait visiblement rien pour le secouer. Pour le reste, nos échanges avec lui se limitent à des courriers que nous lui envoyons et auxquels il ne répond pas, et à des échanges téléphoniques avec son clerc, qui nous assure que le dossier avance, mais qui ne nous en donne aucune preuve.

S'agissant de la déclaration de succession, il nous a expliqué par deux fois que les valeurs déclarées devaient l'être terre par terre, bien par bien, et qu'elles devaient correspondre au plus près au prix auquel ces biens seraient vendus plus tard, même dans un lointain avenir, sous peine de subir un redressement. Il achoppe beaucoup dans le sens de ma jeune soeur, contestant avec elle les expertises livrées et déclarant que les valeurs
présentées sont insuffisantes, sans vouloir nous dire à combien il les estime.
À noter que ce monsieur donne également dans l'immobilier, menant une agence de vente de biens au sein même de son cabinet. Mais je crois qu'en France, la chose est normale.
Il nous a aussi expliqué que, vu que le délai légal pour rendre la déclaration était échu, il nous faudrait payer les droits, plus une amende de 6% du montant declaré le jour de sa signature. Or, l'hoirie n'a pas le premier sous pour régler ces taxes et amendes

J'ai proposé à mes soeurs de changer de notaire, ce qui me semble pourrait aider un peu, mais elles refusent. Je ne sais plus quoi faire.

En espérant que vos éclaircissements pourront m'aider,

Cordialement

Bertrand, Gironde, Posté le 12/05/2009 à 12:49
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Demandez par écrit au notaire où en est le dossier, demandez lui de prendre des initiatives auprès de vos soeurs. Assurez-vous que c'est bien par son fait que le dossier n'avance plus. Saisissez la chambre des notaires compétente si vous n'obtenez pas satisfaction. Mais ne la saisissez pas si ce sont vos soeurs qui bloquent effectivement le dossier car ce serait inutile.

Quant aux droits de succession, ce n'est pas parce que la succession ne peut pas les régler que vous en êtes dispensée (même provisoirement). Réglez les droits avec vos fonds propres si vous pouvez. Demandez au notaire de vous conseiller sur ce point.

Vous pouvez aussi choisir votre propre notaire qui vous représentera face au notaire actuel. Cela pourrait constituer une impulsion déterminante pour la suite du dossier. Vous devrez par contre régler des frais de conseil qui seront à votre charge exclusive.

A vous de jouer !

Cordialement,

Bertrand.

Buzzanoa, Vaucluse, Posté le 12/05/2009 à 13:21
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
Merci pour vos précieux conseils, que je vais m'empresser de suivre.

En cas d'échec, je reviendrai vers vous si vous le voulez bien.

Cordialement

Bertrand, Gironde, Posté le 12/05/2009 à 13:31
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
N'hésitez pas...

Bon courage.

Bertrand.


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