Accord et désaccord pour vendre un bien immobilier

Sujet vu 850 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 12:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


scanie, Val-d'Oise, Posté le 27/03/2012 à 12:59
2 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,

voilà ; nous sommes 4 enfants. mon père est décédé il y a 3 ans. Maman est en phase terminale; mes frères et soeur commencent à parler des biens de maman.

déjà une nous sommes tous les 4 nu propriétaires de deux maisons : une dans le val d'oise et un chalet en montagne.

la maison dans le val d'oise sera vendue.

concernant par contre le chalet : si l'un des frères et soeurs ne veut pas vendre ou si un seul au contraire veut vendre, que se passe-t-il : est ce possible ? voilà en ce qui me concerne, je souhaiterai que ce chalet soit aussi vendu pour des raisons plus sentimentales qu'autre chose. mes frères et soeur s'y opposeront : quels sont mes droits ? aucun de mes frères et soeur ne pourra me donner "sa part" - comment cela se passe.

je sais que l'argent sera bloqué jusqu'à la fin de la succession mais une autre question : tout ce qui est prélèvement pour notre maman, c'est bien le notaire qui s'en charge ??

je suis un peu vague. désolée. j'ai besoin de votre réponse quand vous le pourrez.

merci beaucoup

agnès RAVIER

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/03/2012 à 23:15
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la succession s'ouvrira au jour du décès de votre maman et toutes les factures n'ont réglées à ce jur devront etre remises au notaire chargé de la liquidation de succession pour qu'il les régle sur l'actif. Vos allez vous trouver en indivision et là soit vous vous mettez TOUS d'accord sur le partage, soit l'un seul d'entre vous pourra demander au tribunal l'autorisation de sortir de l'indivision, cordialement

scanie, Val-d'Oise, Posté le 28/03/2012 à 08:29
2 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour

merci pour votre réponse. concernant l'indivision, nous avons déjà un compte INDIVISION créé après le DECES de notre père en 2008 ; sur ce compte nous versons chacun des 4 enfants une somme annuelle qui sert à régler certains frais du chalet familial. cela pour aider notre maman.
donc quand notre mère décèdera, on l'aura déjà.

comme je vous l'ai dit, la maison principale dans le val d'oise sera vendue ; en fait mes frères et soeur souhaitent que l'argent de la vente serve pour le chalet.

alors oui si on veut que le chalet ne soit pas vendu de suis pourquoi pas, mais là où je ne suis pas d'accord c'est que TOUT L'ARGENT de la vente de cette maison du val d'oise aille pour le chalet.

et là comment IMPOSER le fait que je ne sois pas d'accord SANS QUITTER l'INDIVISION ; et si je quittais l'indivision, alors mes frères et soeur me devraient LEUR PART ... comment cela se passe à ce moment là ????

merci à nouveau pour vos réponses.

agnès RAVIER

toto, Paris, Posté le 28/03/2012 à 09:25
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Si vous souhaitez rester dans l'indivision , vous pouvez écrire dans l'accord de vente que seule une quote part de la vente soit reinvestie dans le chalet et que le reste soit partagé.

Je suppose que pour les dépenses du chalet, vous avez un gestionnaire: vous serez solidaire des engagements de dépenses qu'il fera.

Vous pouvez également demander que vous frères vous rachètent votre part du chalet si leur part de la maison principale suffit ...


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