Accepter l'héritage partie 2

Sujet vu 766 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 23:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Stylifer, Gironde, Posté le 14/04/2011 à 23:08
4 message(s), Inscription le 14/04/2011
Suite partie 1

Curieusement, j'ai repris contact avec mes 2 soeurs qui affirment avoir renvoyé le premier document donnant procuration depuis le mois de décembre 2009 alors que le clerc de notaire me dit qu'aucun des enfants n'a retourné de document (...??).
Pour finir, je lui demande donc de m'envoyer ce nouveau "Projet" et depuis 15 jours, je n'ai plus de nouvelles.

Par ailleurs, j'ai appris également le décès de ma grand mère qui serait survenu 2 mois après celui de mon père. Mon grand père étant décédé, elle ne laisse donc que sa fille
pour seule héritière.

Alors voilà, je ne suis pas spécialiste en la matière et j'aimerai comprendre:

Comment savoir avec certitude ce que la succession comporte réellement ?
La succession peut elle être suspendue, annulée ou autre si l'une de mes soeurs ou moi même ne signons pas ?
Mon père étant décédé, n'aurais-je pas dû être prévenu du décès de ma grand mère ? Il est possible là aussi qu'il y ait un actif qui, si mes souvenirs sont bons, doit être plutôt positif.

Enfin, j'ai vu qu'il n'était pas forcément opportun de choisir un notaire pour qu'il s'occupe de mes intérêts étant donné qu'il est censé agir dans l'équité, ce que devrait assurer
le notaire de mon défunt père. N'empêche, les derniers évênements me laissent songeur.
Le choix d'un avocat est possible également mais je ne souhaite pas rentrer dans des procédures longues et difficiles.

Mais tout de même, je n'ai aucun scrupule à réclamer ce qui pourrait me revenir et souhaiterai profiter du meilleur conseil possible et financièrement supportable.



Un peu long, merci de m'avoir lu et pour vos réponses éventuelles.

Gaston

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/04/2011 à 03:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Par ailleurs, j'ai appris également le décès de ma grand mère qui serait survenu 2 mois après celui de mon père. Mon grand père étant décédé, elle ne laisse donc que sa fille
non, elle laisse ses deux enfants comme héritier. Comme votre père est mort, ses enfants héritent de sa part.

Pour l'héritage de votre père, exigez un inventaire de la succession. Quand vous l'aurez, allez au greffe du TGI pour faire une acceptation à concurrence de l'actif net (ce que vous demandiez "sous bénéfice d'inventaire", n'existe pas sur un papier du notaire). Faites-le dans cet ordre, car si vous commencez par le greffe, et que dans les 6 mois, vous ne pouvez présenter l'inventaire, vous aurez accepté sans condition la succession, même si déficitaire

Stylifer, Gironde, Posté le 15/04/2011 à 06:57
4 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse.

Je vais regarder ce qu'est le TGI.

Pour l'inventaire, je vais apeler le clerc et le lui réclamer.

Pour le décès de ma grand mère je pense qu'elle a dû s'organiser pour faire une donation à sa fille, ou manip similaire type testament en faveur car je ne vois pas pourquoi l'on aurait pas été prévenu.

J'ai demandé également un certificat de décès pour chacun d'entre eux, afin de connaître la date exacte (je connais celle de mon père mentionnée dans le courrier), y compris celle de ma mère au cas ou il y aurait eu une assurance vie...

Merci encore, j'ai au moins un début de marche à suivre et ça me plaît.

Gaston.

Stylifer, Gironde, Posté le 15/04/2011 à 23:33
4 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir,

Ok, TGI = tribunal de grande instance.

Pour ma Grand Mère, j'ai lu que comme mon mon père était décédé, il devait revenir à ses enfants la moitié de l'héritage (ma grand mère n'ayant eu que 2 enfants) sauf disposition contraire.
Il devrait au pire subsister une quote part.
A quoi ressemble cette quote part ?
Est-ce qu'elle correspond à une part du montant global ou bien à un minimum syndical ?

Mais bon, comme je n'ai pas été averti du décès de mon père par le notaire en charge de la succession, je présume qu'il n'est pas avertit de l'existance des 3 enfants appartenant au fils décédé.

Comment se renseigner sur ce fait ? Le notaire est, je crois, astreint au secret professionnel et de toute façon je ne sais pas qui était chargé de la succession.

Merci de votre réponse.

Gaston


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