Accepter l'héritage partie 1

Sujet vu 751 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 23:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Stylifer, Gironde, Posté le 14/04/2011 à 23:05
4 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

Voir également la suite sur la partie 2, merci.

Bonjour,

Agé de 50ans, j'ai été déposé à la DDASS en 1969 avec mes 2 soeurs (2 et 3ans) à l'âge de 8 ans.
Nous sommes restés dans cet état jusqu'à, notre majorité.
Mon père, avec lequel nous n'avions plus de contact est décédé depuis un peu plus d'un an et j'ai reçu le 05/11/2009 (1 mois après son décès), un courrier du notaire chargé de la succession.
Mon père s'est remarié il y a quelques années et était donc divorcé de ma mère décédée en 1990 environ.

Ce courrier comportait une fiche de renseignement d'état civil me concernant ainsi que mes soeurs.
Je n'ai pas donné suite à ce courrier.


Le 17/04/10, je reçois un nouveau courrier me demandant de donner procuration à M.X. clerc de notaire pour recueillir la succession du défunt.
Je n'y ai pas donné suite non plus.


Le 22/03/11, je reçois un nouveau courrier mentionnant un nouvel élément:
La FIVA (Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante), octroie aux héritiers un dédommagement pour préjudice d'incapacité fonctionnelle de 7500€ et pour autres préjudices extra-patrimoniaux de 94500€.
Par ailleurs je reçois également un nouveau document "Acte de Notoriété" dans lequel je découvre les adresses de mes soeurs dont je n'avais plus de nouvelles depuis plus de 15 ans. Ce courrier est barré d'un "Projet" en filigrane sur toutes les pages et me demande "d'accepter purement et simplement" l'héritage.
La lettre de procuration est également de nouveau jointe.

J'ai pris contact avec le clerc de notaire......oui, cette somme de 94500€ (même partagée en 4) n'est, finalement, pas pour me déplaire......

J'évoque ce pb d'héritage "purement et simplement" et lui demande dans un premier temps de modifier le document en "sous bénéfice d'inventaire" (ou la formule consacrée
d'aujourd'hui). Je lui demande également quelle est la situation financière que laisse mon père à sa nouvelle femme.

Il répond: sa femme a utilisé les 7500€ (la FIVA na pas encore versé cette somme ??) pour remboursement de quelques dettes, et, il n'y aurait plus de passif et pas d'actif.
Je lui demande s'il est prévu d'effectuer un inventaire; oui, après la signature des 3 enfants puisque sa femme a déjà signé. Et pourquoi pas maintenant ?

...partie 2 merci.

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