Acceptation succession et inventaire actifs/passifs

Sujet vu 1088 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 14:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Yann, Posté le 02/03/2011 à 14:49
11 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

j'ai une question à propos de l'acte de succession.

Est-ce que le fait d'accepter une succession, outre le fait d'accepter les actifs et les passifs recensés sur l'acte, implique l'acceptation des actifs/passifs encore non recensés ?

Concrètement, nous venons de recevoir une lettre de recouvrement trois ans après l'établissement de l'acte de succession mais elle ne figure pas dans la liste des passifs de l'acte.

Doit-on payer la somme demandée malgré tout ?

Merci par avance pour vos réponses.

Yann

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/03/2011 à 15:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend. La dette peut être prescrite

carlota30130, Gard, Posté le 25/02/2016 à 09:34
1 message(s), Inscription le 25/02/2016
Combien de temps la dette SPANC (contrôle de système d'assainissement individuel) est-elle exigible?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]