Acceptation de succession avec dettes

Sujet vu 659 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/10 à 08:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 19/12/2010 à 08:38
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,
Mon frère est décédé en 2001 sans avoir opté pour la succession de notre mère décédée en 1998.Son fils unique a renoncé officiellement au TGI à la succession de son père pour cause de dettes.
En tant que soeur,je voudrais accepter cette succession à concurrence de l'actif.
Quelles démarches dois-je effectuer?
A qui dois-je m'adresser pour connaitre les créanciers et le montant exact des dettes?
Habitant en haute-garonne;et la succession de mon frère étant située en Isère (lieu de sa dernière résidence et de son décès ) , est-ce-que toutes les démarches peuvent être éffectuées par courrier uniquement (déplacement dfifficile pour cause familliale).
La succession de notre mère a bien été confiée à un notaire mais dans lequel nous n'avons mes soeurs et moi plus confiance ( cela fait plus de 10 ans que cela traine et qu'il nous conseille d'attendre encore ).
Merci par avance de m'aider.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/12/2010 à 09:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'acceptation à concurrence de l'actif net se fait aussi au greffe du TGI


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]