Abus de pouvoir sur succession et heritage

Sujet vu 5275 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/07 à 13:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bernard71_old, Posté le 13/06/2007 à 13:14
4 message(s), Inscription le 13/06/2007
ma soeur profitant de la perte de memoire de mon pere qui m'avait charge de partager son patrimoine entre ses 3 enfants restant l'a emmene a la banque et s est fait mettre a ma place depuis elle s est accaparé tous les livrets car elle s'est mise mandataire du pere et de la mere -en + elle s'est fait mettre heritiere privilegiée par ma mere (en fauteuil roulant et inapte a gerer avant son dc )je viens de l'apprendre par le notaire qu'elle a choisi et qui est le sien
il ne nous reste que le quart de la maison pour 5 et tous l'argent "disparu"
y a t'il abus de pouvoir de sa part -quel recours pouvons nous avoir-
de+ elle a vidé la maison et son fils a pris des pieces sur la voiture de mon pere rendant sa valeur a zero peut t'on porter plainte-
de + sur l'avenant de l'assurance vie qu'elle a fait faire mon pere n'a pas ecrit lu et approuvé alors que cette mention est specifiée avant signature peut on 1 an apres demander une nullité de cet avenant ( je viens juste d'avoir une photocopie de ce document)
je precise qu'elle a fait des stages chez un notaire et qu'elle est administrateur au credit agricole cela aidant
donnez nous tout ce que vous pouvez pour combattre cet abus merci

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Christelle_old, Posté le 14/06/2007 à 01:21
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Les malversations ont l'air importantes, et je pense qu'il y a beaucoup à faire. Prendre un avocat me parait indispensable car ce sont des procédures compliquées qu'il faut mettre en oeuvre.

Premièrement il faut savoir que le vol entre parent et enfants n'existe pas. C'est étrange mais c'est ainsi. Il n'est donc pas possible de porter plainte sur le vol. Par contre le petit fils lui n'avait pas à prendre quoi que ce soit. C'est un vol. Mais ce sera difficile à prouver (il dira que son grand père l'y avait autorisé).

Pour autant si vos parents sont dans un état de santé fragile il est possible d'agir quand même.

Oui il est possible de contester la validité de l'assurance-vie. Le tribunal devra apprécier si l'absence de cette mention démontre que votre père n'avait pas conscience de ce qu'il signait.

Pour ce qui est de la maison ça ne me parait pas possible selon la réserve héréditaire. Ce serait plutôt trois quart pour tous les enfants. Le reste dépend du nombre d'enfants.

Pour tout cela il faudrait agir assez vite afin de récolter des preuves du vivant de vos parents (leur éventuel manque de discernement). De plus l'avocat aura besoin de temps pour réunir des informations sur les possibilités juridiques, prendre éventuellement contacte avec le notaire....

Pour l'héritage, il est révocable, donc imossible de le contestr du vivant de votre mère...

Voilà ce que j'en sais. Mais je ne peux que vous conseiller de voir un avocat au plus vite.

Christelle_old, Posté le 15/06/2007 à 04:55
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Tout d'abord sur le décès de vos parents, cela ne change pas grand chose, sauf pour le testament. Devenu définitif il vous faudra le contester, c'est plus compliquer. Cela demandera sûrement l'aide d'un avocat.

De plus pour les livrets vidés et les objets "empruntés" dans la maison, il faut prouver que ce n'est pas un don manuel... C'est assez compliqué, maintenant qu'ils ne sont plus là pour témoigner...

Le principe est que votre réserve doit être respectée. Vous êtes en tout 5 enfants. La réseve est de 3/4 pour tous les enfants, donc chacun 1/5 de 3/4, ce qui donne 3/20 chacun du total des biens des parents. (pour les petits enfants ils viennent en représentation de leurs parents, donc chaque fratrie se partage ce qui revient au parent prédécédé, par exemple les 2 enfants de votre frère décédé auront chacun la moitié de 3/20)

Le total est ce qui reste aujourd'hui, plus ce qui a été donné (mais encore faut-il avoir des preuves). Donc en théorie, chaque enfant hérite d'au moins 3/20 du total, en incluant ce qui a été volé par votre soeur. Si ce qu'elle a pris empiète sur la réserve, elle doit restituer le surplus.

En vertue du testament votre soeur a droit a sa part (3/20) plus ce qui reste et qui est libre, c'est à dire 1/4.

Si vous arrivez à contester le testament, chaque enfant aura une part égale, soit 1/5 (la même règle qu'expliquer plus haut pour les petits enfants).

Pour ce qui est de remonter dans les comptes, j'avoue mon ignorance. Mais je crois que la banque n'a pas une obligation de conserver les traces trop longtemps... C'est surtout ça qui risque d'être problématique.

Christelle_old, Posté le 17/06/2007 à 04:10
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Il n'y a aucun teste à ce sujet... Si c'est le notaire qui possède les clés, vous devriez pouvoir les lui demander. De toute façon, en fonction de ce que contient la maison il faut en faire un inventaire. L'usage et le gain de temps veulent qu'on en fasse que si la valeur des meules est importante. En général les objets de peut de valeur sont partagés à l'amiable par la famille sans intervention du notaire.


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