Abus de filiation pour héritage

Sujet vu 576 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/12 à 08:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


perrin, Ardèche, Posté le 14/11/2012 à 08:18
1 message(s), Inscription le 14/11/2012
Bonjour,
Mon père et ma mère se sont séparé de corp en1966.
Après la séparation ma mère a eu un premier enfant qui a porté le nom de mon père étant que séparé
Mon père a saisi le tribunal pour désaveu de patèrnité qui a été reconnu en sa faveur et correction al'état civil.
3 ans plus tard ma mère met au monde un deuxième enfant. Mon père ouvrier n'avait plus les moyens financier pour refaire un désaveu de paternité donc ce deuxième enfant porte depuis toujours le nom de mon père.
Aujourd'hui mon père est décédé en laissant un petit bien qu'il avait acquit bien longtemps aprés la séparation.
A ma grande surprise ma mère et surtout ma demi soeur qui a toujours su que mon père n'était pas le sien et de plus elle connait son père biologique,le notaire la considère héritière au même titre que moi.je ne peut pas accepter une chose pareille.
J'ai écris au notaire pour lui demander des explications pas de réponse.
Je pense prendre un avocat .
Es ce que ma démarche a des chances d'aboutir a un rétablissement de la vérité.
Je n'en dors plus car en plus de me rappeler comme elle l'on trainé dans la boue mon père qui malheureusement a fini dans l'alcool.
Merci de votre aide

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amatjuris, Posté le 16/11/2012 à 20:38
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre notaire n'est pas en cause, il ne faut pas se tromper de responsable.
vos parents auraient du divorcer surtout si votre mère avaient l'intention d'avoir des enfants avec un autre homme.
si votre père n'a pas fait d'action en désaveu de paternité, le père biologique pouvait lui faire une action en reconnaissance de paternité.
conclusion comme selon le code civil le mari est présumé être le père de l'enfant de son épouse, au regard du code civil votre demi soeur est donc votre soeur et a les mêmes parents que vous et donc les mêmes droits sur l'héritage.
le notaire applique la loi c'est son devoir.
maintenant que votre père est décédé il est impossible de prouver qu'il n'était pas le père sauf si le père biologique fait une action en reconnaissance de paternité.
cdt


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