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Abus de faiblesse sur succession

Sujet vu 407 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/11 à 13:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


claudiashatha, Haute-Garonne, Posté le 05/12/2011 à 13:47
5 message(s), Inscription le 03/12/2011
Bonjour,

Ma mere DCD a consenti de nombreux "cadeaux" durant les 5 dernieres annees de sa vie>
Pouvez vous me confirmer si je dois demander copie des factures et AUSSI justificatifs des dons cadeaux etc type attestation description du bien et date ?

On parle souvent de cadeaux d usage (fetes anniversaires, noel) mais qu en est til des dons ou cadeaux disportionnes >
Merci d avance

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