Abus de confiance ou escroquerie, suite !

Sujet vu 1043 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/07 à 15:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Lara_old, Posté le 07/06/2007 à 15:20
5 message(s), Inscription le 30/05/2007
Att. Christelle.
J'avais posté une réponse a votre derniere remarque, pourriez vous y répondre. Mon 1er message était du 30/5.
Je me demande aussi: si par hasard maman signait ( se sentant obligée ) quelles seraient les conséquences?
Maman risque-t-elle des problemes avec le Fisc, si les 100 000 euros sont considerés comme un don? Maman a-t-elle le droit de donner cette somme a la SARL de ma soeur et mon beau-frere, sans que nous fassions une donation partage?
Merci d'avance, cordialement.

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