Abattements pour un leg particulier lors d'une succession

Sujet vu 449 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 13:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pipette81, Tarn, Posté le 08/08/2011 à 13:45
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

Mon oncle, célibataire et sans enfant, souhaite désigner ma mère (sa soeur) comme légataire universelle. Par ailleurs il désire, afin de réduire la part taxable, léguer à ma soeur et à moi même (ses nièces) et éventuellement à ses petits neveux une certaine somme non taxable. Pouvez-vous me renseigner sur les montants maximums (abattements) non soumis aux droits de succession dans tels cas? je vous remercie par avance pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 14:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Leg à sa soeur
- partie inférieure à 24 430 euros : 35%
- partie entre 24 431 euros et la somme léguée : 45%
Abattement : 15 932 euros
AUCUN droit à payer si votre mère est (toutes les conditions doivent être remplies
- célibataire, veuve, divorcée, séparée de corps,
- âgée de plus de 50 ans ou infirme au moment du décès,
- qu'elle ait été constamment domiciliée avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.

Leg à ses neveux et nièces : 55%
abattement : 7 967 euros

Réduction des droits de succession de 305 euros par enfant à partir du 3ème enfant

Mais attention, c'est aujourd'hui. Nul ne sait ce que ça sera dans 10 ans

pipette81, Tarn, Posté le 09/08/2011 à 10:41
2 message(s), Inscription le 08/08/2011
Merci mimi pour votre réponse. Elle correspond en partie à ce que m'ont dit deux notaires (du moins en ce qui concerne les taux de droits de succession). Par contre pour les montants d'abattements les renseignements que l'on m'a donnés diffèrent. Le premier notaire parle de 15932 € pour un frère ou une soeur et de 1594 € pour des neveux ou nieces. Le deuxième me donne: 7967 € et 1570 €. (????) Cela peut-il venir du fait que ma mère, héritière de droit, figure sur le testament ( profitant de son propre abattement) et que moi et ma soeur ne recevons qu'un leg? Ou bien toute personne figurant sur un testament bénéficie t-elle de l'abattement dû à son rang? Je ne comprends pas très bien dans quelle logique il faut se placer. D'après ce que j'ai pu lire par ci par là j'aurai tendance à aller dans votre sens mais je ne connais pas grand chose à ce domaine. Si toutefois vous aviez un complément d'information ou d'autres renseignements à m'apporter ce serait gentil de me répondre .

pipette81


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