Voyager avec une personne sous tutelle?

Sujet vu 942 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 11:52
> Droit Civil & familial > Service sociaux


kitty65, Hautes-Pyrénées, Posté le 23/10/2008 à 11:52
1 message(s), Inscription le 23/10/2008
Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est necessaire de faire des demarches ou demandes particuliere avant d'amener une personne sous tutelle en dehors de l'etat pour quelques jours, en espagne ou en andorre par example. Cette personne a un tuteur, na plus la garde de ses enfants, na pas le droit de travailler (cotorep) et na pas le droit de conduire vu la gravité de son maladie (bipolaire).
Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/10/2008 à 15:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il vous l'accord du juge des tutelles, c'est obligatoire et aussi voyez si votre assurance responsabilité civile vous couvre pour cela, cordialement

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