Trop perçu apl, caf ..........

Sujet vu 1838 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/12 à 14:04
> Droit Civil & familial > Service sociaux


nathaliek, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2012 à 14:04
3 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour,

J'ai trop perçu d'APL de 1000€ (à payé à la CAF lettre reçu aujourd'hui), car je n'ai pas régulariser mon activité professionnelle. Je ne savais qu'il fallait régulariser ma situation cela fait déjà que je ne suis plus au chômage et que j'ai un CDI, je pensais que la CAF le faisait automatiquement car elle reçoit ma feuille d'impôt envoyé par le trésor public.

Que puis-je faire ?

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cocotte1003, Isère, Posté le 24/11/2012 à 14:16
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, rien d'autre que de leur rendre le trop-perçu soit en une fois, soit en leur demandant de réduire mensuellement le montant des allocations qu'il vous paye encore. Ne faites pas la "sourde oreille", prenez vite contact avec eux pour trouver une solution avec que les frais de recouvrement se greffe dessus, cordialement

nathaliek, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2012 à 14:20
3 message(s), Inscription le 24/11/2012
Oui, et si je conteste est ce que cela ménera à quelque chose ?

cocotte1003, Isère, Posté le 24/11/2012 à 14:22
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Non car cela est de votre faute, vous devez déclarer tout changement de situation et aussi que vous avez perçu de l'argent auquel vous n'aviez pas droit, cordialement

nathaliek, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2012 à 14:25
3 message(s), Inscription le 24/11/2012
Tout les ans, la caf régularise notre situation.
En juillet dernier , il ont diminuer mon apl. C'est qu'il avait déjà mes ressources non ?

amatjuris, Posté le 24/11/2012 à 15:22
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la CAF connaît vos ressources de l'année écoulée mais vous devez lui signaler immédiatement tout changement de situation afin d'éviter la situation que vous connaissez.
négociez un échéancier.
cdt.


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