Trop percu demande par la caf depuis 2001

Sujet vu 1854 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/12 à 14:19
> Droit Civil & familial > Service sociaux


lo menzo maria, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/06/2012 à 14:19
4 message(s), Inscription le 19/06/2012
Bonjour, la caf me reclame un rmi percu sans y avoir eu droit depuis 2001 que puije faire

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cocotte1003, Isère, Posté le 19/06/2012 à 18:30
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, sot vous avez qu'effectivement vous avez perçu des allocations à tordet il ne vous reste plus qu'à contacter le CAF pour trouver un arrangement échelonné pour les rembourser. Soit vous pensez les avoir toucher à raison et il vus faut prendre rendez vous avec le conciliateur de la CAF pour plaider votre cause. Ne faites surtout pas la sourde oreille sinon vous allez avoir de gros ennuis car en plus de la somme qu'il vous réclame vont se greffer des frais de recouvrement, cordialement

lo menzo maria, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/06/2012 à 19:45
4 message(s), Inscription le 19/06/2012
MERCI POUR LES RENSEIGNEMENTS MON DOSSIER DATE DE 2003 ET J'AI TOUJOURS CONTESTE ET FAIT APPEL A CHAQUE FOIS NI Y A T'IL PAS PRESCRIPTION AU BOUT D'UN CERTAIN DELAI? MILLE MERCI

lo menzo maria, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/06/2012 à 19:45
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MERCI POUR LES RENSEIGNEMENTS MON DOSSIER DATE DE 2003 ET J'AI TOUJOURS CONTESTE ET FAIT APPEL A CHAQUE FOIS NI Y A T'IL PAS PRESCRIPTION AU BOUT D'UN CERTAIN DELAI? MILLE MERCI

lo menzo maria, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/06/2012 à 19:45
4 message(s), Inscription le 19/06/2012
MERCI POUR LES RENSEIGNEMENTS MON DOSSIER DATE DE 2003 ET J'AI TOUJOURS CONTESTE ET FAIT APPEL A CHAQUE FOIS NI Y A T'IL PAS PRESCRIPTION AU BOUT D'UN CERTAIN DELAI? MILLE MERCI

amatjuris, Posté le 19/06/2012 à 19:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
qu'avez-vous contesté exactement ?
le fait que vous aviez droit selon vous au rmi ?
le principe du trop perçu ou le montant ?
il peut y avoir prescription au bout d'un certain délai mais tout dépend si la caf vous relançait régulièrement car c'est l'action du créancier qui peut suspendre ou interrompre le délai de prescription.
y-a-t-il eu une action judiciaire DE LA CAF contre vous ?
cdt


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