Trop percu d allocations familiales

Sujet vu 1917 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/11 à 14:40
> Droit Civil & familial > Service sociaux


chupa, Pas-de-Calais, Posté le 12/03/2011 à 14:40
3 message(s), Inscription le 12/03/2011
Bonjour,
j ai recu a ce jour un courrier de la caf je vis a l etranger ce courrier m a ete distribué en recommandé enfin je lai trouvé sur le sol de mon immeuble donc je ne sais deja mm pas qui la signé , la caf me reclame 30 000 euro pr differentes prestations alors qu a cette date j avais toujours mon domicile en france meme si mes enfants avaient commencé leur scolarité dans le pays ou je me trouve et je ne percevais rien a cette epoque dans le pays ou je me trouve nous sommes en 2011 on me reclame ces prestations pour la periode 2006 2008 je voulais savoir quels recours j ai pour contester cette decission et si la caf est dans ces droits apres tant de temps et ce que j encors si je ne les rembourse pas vu que je suis sans ressources ici j ai perdu mon travail dite moi ce que je risque si je viens en voyage en france ou autre merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2011 à 15:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez toucher des prestations familiales et sociales prenant en compte des enfants qui ne vivent pas en France.
Si vous n'avez pas signalé que vos enfants vivaient à l'étranger, vous avez commis une fraude. Si vous refusez de rembourser, la CAF pourra déposer plainte afin que vous soyez poursuivi pour une infraction pénale (passible de prison)

chupa, Pas-de-Calais, Posté le 12/03/2011 à 20:37
3 message(s), Inscription le 12/03/2011
la je ne comprend plus car je ne leur ai pas caché la scolarite de mes enfants a l etranger vu que j avais fourni deux certificat de scolarité du pays a l epok ils avait 17 et 15 ans ou je me trouve et je n avais eu aucune reponse de leur part pur m indidiquer que je n etais pas dans mes droits si j avais touché des prestations dans les deux pays oui je comprendrais mais la je ne comprend plus et je me demande par la meme occassion si je suis obligée de leur repondre car j ai toutes les preuves ke que moi j etais tjr sur le territoire francais facture a l appui de differents organisme , je ne sais vraiment pas quoi faire car ma situation financiere est deja juste et la prendre plan d apurement pr une sois disante dette ou je ne vois pas ou elle se trouve ca me depasse j aimerai que lon me donne les loi ou les no de decret ou c est stipuler tt ca donc on n est plus libre de circuler normalement et tt ca en sachant ke je ss inscrite o registre consulaire depuis ke j ai rendu ma maison est tt stoper

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2011 à 21:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous aviez averti, ce n'est pas une fraude, mais vous devez quand même rembourser
Les enfants vivant à l'étranger ne peuvent pas être comptabilisés pour les prestations familiales (c'est la même situation que pour les étrangers qui vivent en France avec leur famille à l'étranger)

Si vous scolarisez vos enfants à l'étranger, c'est que vous en avez les moyens quand même.

chupa, Pas-de-Calais, Posté le 12/03/2011 à 22:22
3 message(s), Inscription le 12/03/2011
je pense prendre un avocat ici et contester ce recommandé car mon dossier fait preuve d erreur aupres de certain services merci de vos reponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2011 à 22:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Même si c'est la CAF qui a fait une erreur, ça ne change pas le fait que vous devez cet argent touché induemment.


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