Suspension droit apl a cause du cautionnaire

Sujet vu 1554 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/13 à 16:47
> Droit Civil & familial > Service sociaux


bea, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/05/2013 à 16:47
23 message(s), Inscription le 14/10/2010
bonjour
je suis maman célibataire d une petite fille de 2 ans et demi, titulaire du rsa , je logeais dans un studio depuis la naissance de ma fille. En janvier 2013, j ai trouvé un T3, le propriétaire m a demandé un cautionnaire et le père de ma fille dont lequel je suis séparée a bien voulu se porter caution. Quand j ai fait mon dossier apl la caf a considéré que mon cautionnaire été habitant dans le logement et a donc coupé mes allocations logement. Je suis allée me renseigner a la caf et ils m ont dis que j allais avoir un contrôle sauf que maintenant ça va faire 5 mois et je n ai vu personne arriver et mon propriétaire qui a bien voulu patienter jusqu'ici pour le paiement des prestations caf trouve la situation un peu trop longue ! Est ce que la caf a le droit de faire ça et combien de temps cela peut durer ?
cdt

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FRANCK34, Hérault, Posté le 18/05/2013 à 17:25
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
bonjour,

non c'est trop long, il faut envoyer une réclamation au directeur de la CAF EN URGENCE

En général les problèmes se règlent très vite

Pour tout savoir sur les allocations logements

allez sous "les obligations du locataire" sur

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

bea, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/05/2013 à 17:44
23 message(s), Inscription le 14/10/2010
bonjour
merci pour cette reponse mais que dois je marquer dans le courrier, y a t il une lettre type ?
CDT

FRANCK34, Hérault, Posté le 18/05/2013 à 18:04
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
non,

il faut indiquer qu'il habite à tel endroit qu'il s'est porté caution pour que son enfant soit logé

que vous attendez le contrôle depuis 5 mois, que vous ne savez plus payer votre loyer et que votre bailleur lance la procédure d'expulsion.

Vous demandez soit un contrôle extrêmement rapide sous 48 heures soit la fin de la suspension des allocations logements

bea, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/05/2013 à 18:06
23 message(s), Inscription le 14/10/2010
ok merci je fais ca dessuite et lundi j envoie en recommande

FRANCK34, Hérault, Posté le 18/05/2013 à 18:33
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
mardi ! lundi c'est férié

bon courage ça va marcher !


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