Au secours! comment remettre affaire plaidée en son absence

Sujet vu 757 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/12 à 12:46
> Droit Civil & familial > Service sociaux


desesperee, Posté le 08/03/2012 à 12:46
1 message(s), Inscription le 08/03/2012
Bonjour,

Désespérée, j’ai besoin de conseils URGENTS. Pour une raison indépendante de moi, j’étais en retard pour une audience au TASS. Tous convoqués à l’ouverture, les retardataires passent derniers, jusqu’à midi. Mais là, avant 11h tout a été fini et je trouve juste juge, greffière et adversaire, en train de parler «non officiellement»*. J’implore la juge de nous ajouter pour une autre audience. Très désagréable, elle me dit sèchement «La décision est rendue». Bizarre, l’affaire n’est pas urgente pour délibéré immédiat et l’adversaire venait de me dire «le Tribunal VA statuer sur ce que vous lui avez communiqué» Problème: je comptais déposer dossier à l’audience! Je demande si je peux déposer une nouvelle fois l’affaire au greffe, elle m’intime: «Vous ferez appel!»... alors que l’affaire porte sur <4000€!
Que faire - je reste persuadée que la décision n’est pas rendue et le juge a dit ça pour se débarrasser ? Requête de rouvrir les débats ? Note & dossier en délibéré ? Sinon, réintroduire la même affaire ? Y a-t-il un AUTRE MOYEN en 1ère instance ? Il doit y avoir possibilité de se faire entendre en cas de retard pour raisons ne dépendant pas de soi ? Délibérer sur le champ en absence d’une partie, alors qu’il il n’y a pas urgence n’est-ce pas bizarre ? Ne devrait-il pas mettre l’affaire en délibéré pour permettre à l’absent de s’expliquer (il peut être sous les roues d’une voiture) ? La loi oblige le juge à veiller à l’égalité des armes, non ?
Mon dossier est très solide mais sans lui mon affaire ne l’est pas du tout et, non-déposé en 1e instance, je ne le pourrai pas non plus en appel, NON ? De plus il me semble que l’appel n’est pas possible pour affaires de moins de 4.000 €

* Mauvaise langue, je ne cesse de me demander: Mais que faisaient juge et greffière qui, au lieu d’être sortis par les portes derrière ne leur permettant pas de se mélanger avec le public, étaient… dans la zone du public, en train de joyeusement papoter avec mon adversaire ? Est-ce que ceci expliquerait cela… et le fait que le juge a délibéré sur le champ, sans aucune urgence (pour empêcher la partie absente d’agir ?)… Il est de la CAF et ils se voient souvent certes, mais il reste partie d’une affaire !
Je sais qu’il n’est pas bon d’insister mais, devant agir en catastrophe (les décisions du TASS sont rendues dans la semaine me semble-t-il), je vous prie de me répondre rapidement. Pardon pour la longueur, j’ai préféré décrire les circonstances.

Merci de votre compréhension et de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]