Risque et droits ? dénonciation calomnieuse

Sujet vu 2830 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/13 à 13:30
> Droit Civil & familial > Service sociaux


sonia27, Alpes-Maritimes, Posté le 13/01/2013 à 13:30
4 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour.
Je n'ai pas pour habitude de poser mes soucies personnelles sur les sites ( internet ) mais voila aujourd'hui je m'inquiète .... Je vous explique .....
une personne malveillante ( qui a pour but de me nuire si je peux me permettre ) a passer un appel a la cellule départemental de la protection de l'enfance . Nous sommes donc allés à la convocation ( le pere de mes filles et moi-meme ) Et avons eu connaissance des dires que le signant leur a stipulé :
* Les enfants réclament a manger aux passants dans la rue
* Les enfants vivent au milieu d'animaux chiens et chats, hygiène déplorable , les enfants sentent l'urine de chat
* Les parents consommes régulièrement du cannabis et l'argent ( Mme perçoit le RSA ) est utilisé pour l'achat de cannabis au détriment des enfants
Nous pensons savoir qui c'est mais avec aucunes certitudes; Nous voulons porter plainte aupres du procureur de la république de notre département pour dénonciation calomnieuse et se porter partie civile et de se fait éventuellement prendre un avocat.
Malgré que je reconnais que je ne peux pas renier un fait c'est que nous sommes effectivement consommateurs occasionnel mais pas au détriment de nos enfants car meme si je percoit le rsa celui ci passe dans la nourriture dans les vetements ( si besoin ) etc .... ce dont un enfants a besoin malgré mes difficultés financières .
Apres tout ce qui concerne les autres dires du signalant ils sont totalement faux mes enfants ne réclament pas a manger aux passants dans la rue , effectivement j'ai des animaux à la maison ( je précise que je suis dans une maison avec une grande terrasse ) 2 chiens et 3 chats mais au niveau hygienne bien qu'avec des enfants il y en est un peu de partout :) il n'est pas du tout déplorable et comme je le stipule ci dessus nous sommes effectivement des consommateurs occasionnel mais nous avons toujours passer nos enfants avant nous meme . Précédament une enquete avait ete faite qui s'est bien entendu fini par classer sans suite ...... Celle ci a ete classé sans suite le 27 septembre 2012 et le signalant a téléphoner le 30 octobre 2012 ..... je ne sais pas quoi faire .... Devons nous tout de meme porter plainte aupres de cette personne ( dont je précise est pire que nous ) ou du faite que effectivement nous consommons de temps en temps laisser tomber .. ( ce que je trouverais bien dommage car cette personne continuera a faire des dénonciations calomnieuse et je ne vais pas sans arret prouver et prouver encore et encore que mes enfants sont bien traités et ont toute l'amour et autres qu ils ont besoin .... Quel sont les risques que j'encours ? ainsi que le pere de mes enfants ?
Merci de vos réponses et non des critiques que je n'ai pas besoin de lire et recevoir en pleine tete .
Merci ...

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/01/2013 à 16:03
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous pouvez effectivement porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Mais il faut savoir qu'une telle plainte, pour avoir une chance d'aboutir, doit faire suite à votre blanchiment total des accusations par la justice.
En effet, vous ne pouvez porter plainte que si la dénonciation était effectivement non fondée et que l'accusateur savait qu'elle l'était.

sonia27, Alpes-Maritimes, Posté le 13/01/2013 à 16:49
4 message(s), Inscription le 22/11/2009
Mis a part le faite que effectivement nous sommes des consommateurs de cannabis mais non au détriment des enfant les autres choses sont fausses et oui la personne a qui nous pensons sais que ce n'est pas le cas ' il nous a cotoyé plusieurs mois et assez souvent c'est juste qu'il se venge .....

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/01/2013 à 07:49
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le problème, comme je vous l'ai dit, ce n'est pas de savoir si les accusations sont fausses, mais il faut que la justice en ait décidé ainsi.

L'article du code pénal :

Citation :
Article 226-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.



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