Requete au juge des enfants

Sujet vu 2069 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 19:26
> Droit Civil & familial > Service sociaux


lanne65, Hautes-Pyrénées, Posté le 19/01/2010 à 19:26
5 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,
Combien faut t'il de temps pour qu'un juge des enfants réponde à une requete? Recu l'accusé réception le 11/01/2010. Merci d'avance.

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 19:40
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cela dépend de multiples facteurs dont:

1) la nature de la requête : si le dossier correspond à un "pavé" de 10cm d'épaisseur il faudra un temps certain uniquement pour que le juge prenne connaissance des pièces.

2) de l'urgence de la demande : y a t il un danger pour l'enfant ?

3) de la charge de travail du juge

Salutations,


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