Reponsabilité financiaire des enfants

Sujet vu 793 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 17:47
> Droit Civil & familial > Service sociaux


chalandard, Jura, Posté le 07/02/2009 à 17:47
3 message(s), Inscription le 07/02/2009
dans le cadre de la mise en maison de retraite.quels sont les critères de reponsabilité financiaire des enfants..les biens des parents peuvent-ils être vendus pour règler les frais ?

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Marion2, Posté le 07/02/2009 à 18:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Un petit bonjour aurait été le bienvenu.

Oui, les parents peuvent vendre leurs biens afin de pouvoir régler les frais de la maison de retraite.
Si les parents n'ont pas suffisamment de ressources, il est demandé une part contributive à chacun des enfants, selon leurs revenus.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chalandard, Jura, Posté le 07/02/2009 à 20:09
3 message(s), Inscription le 07/02/2009
faute de Bojour...je vous dis Bonsoir.
Les enfants peuvent-ils obliger les parents a vendre leur biens avant d'être responsable des paiements des frais.
Merci de votre réponse et respectueuses salutations.

Marion2, Posté le 07/02/2009 à 21:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Il faut leur faire comprendre que c'est leur intérêt de vendre, que s'ils ne peuvent régler leur maison de retraite, leurs biens risqueraient d'être saisis avec tous les frais supplémentaires qui en découleraient.

Bien cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chalandard, Jura, Posté le 08/02/2009 à 00:16
3 message(s), Inscription le 07/02/2009
Merci Laure et bon Week End


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